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LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LA VENTE |  PERMIS DE CONSTRUIRE AVANT LE 01/01/1949 | - Constat de risque d'exposition au Plomb (CREP) : Valable sans limite si absence
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Valable 10 ans
- Etat relatif à la présence de Termites selon arrêté préfectoral : Valable 6 mois (Pour vérifier si votre commune est concernée: http://www.termite.com.fr/)
- Constat Amiante : Valable sans limite si absence
- Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : Valable 6 mois
- Si coproriété : Mesurage loi CARREZ : Valable sans limite
- Si installations électriques de plus de 15 ans : Diagnostic des installations intérieures Électriques (Valable 3 ans)
- Si installations gaz de plus de 15 ans : Diagnostic des installations intérieures Gaz (Valable 3 ans)
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| PERMIS DE CONSTRUIRE ENTRE LE 01/01/1949 ET LE 01/07/1997 | - Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Valable 10 ans
- Etat relatif à la présence de Termites selon arrêté préfectoral : Valable 6 mois (Pour vérifier si votre commune est concernée : http://www.termite.com.fr/)
- Constat Amiante : Valable sans limite si absence
- Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : Valable 6 mois
- Si coproriété : Mesurage loi CARREZ : Valable sans limite
- Si installations électriques de plus de 15 ans : Diagnostic des installations intérieures Électriques (Valable 3 ans)
- Si installations gaz de plus de 15 ans : Diagnostic des installations intérieures Gaz (Valable 3 ans)
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| PERMIS DE CONSTRUIRE APRES LE 01/07/1997 | - Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Valable 10 ans
- Etat relatif à la présence de Termites selon arrêté préfectoral : Valable 6 mois (Pour vérifier si votre commune est concernée : http://www.termite.com.fr/)
- Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : Valable 6 mois
- Si coproriété : Mesurage loi CARREZ : Valable sans limite
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| LIENS UTILES |  | |
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